conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseiller maître honoraire

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

(suppléant)

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des Comptes

ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, ancien adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne). Chevalier du 15 octobre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

conseiller maître honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

a) Membres titulaires

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code

membre titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membre suppléant

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

b) Membres suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

(suppléant)

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes, désigné

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre

membres de la commission

2. Au titre de la Cour des comptes

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (5e tour)

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseillers référendaires

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en service détaché auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

dans les cadres de la juridiction

directeur

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les cadres de la Cour des comptes

professeur des universités

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour une période maximale de cinq ans

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

président du comité régional du tourisme de Midi-Pyrénées ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Tourisme

Au grade de chevalier

Toulouse-I (12 mois)

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaires 1991-1992

université Toulouse-I

professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)